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Transport médical senior 2026 : VSL, ambulance, taxi, remboursement

Comprendre les transports médicaux 2026 : VSL, ambulance, taxi conventionné. Conditions de remboursement, prescription, tarifs, ALD.

Portrait de Nicolas PetitParNicolas Petit→Travailleur social, coordinateur SAAD
Publié le · 6 min de lecture

65 %

remboursement standard Sécu

Ameli

100 %

si ALD ou pathologie longue

Ameli ALD

3 modes

VSL / ambulance / taxi

Service Public

150 km

rayon habituel autorisé

Décret 2017

Le transport médical (ambulance, VSL, taxi conventionné) est pris en charge par l'Assurance Maladie sous certaines conditions. Comprendre les 3 modes, la prescription médicale, le remboursement et l'organisation.

3 modes de transport

  • Ambulance — Transport ALLONGÉ, brancard, ambulancier diplômé + auxiliaire. Pour les patients nécessitant surveillance, perfusion, oxygène, ou incapables de s'asseoir.
  • VSL (Véhicule Sanitaire Léger) — Transport ASSIS, 3 places passagers, chauffeur sanitaire formé. Pour patients pouvant rester assis avec aide pour les transferts.
  • Taxi conventionné — Véhicule standard, chauffeur agréé Sécu. Pour patients autonomes nécessitant simple aide à la marche.
  • SAMU / SMUR — Pour urgences vitales (15 ou 112), pas de prescription

Prescription médicale

  1. Formulaire CERFA n°11574*05 délivré par le médecin avant le déplacement
  2. Renseigne : mode de transport, motif médical, point de départ/arrivée, fréquence, signature
  3. À remettre au transporteur (en amont ou au moment du trajet)
  4. Validité : durée correspondant au traitement (chimio, dialyse, rééducation)
  5. Sans prescription : pas de remboursement (sauf urgence)

Remboursement et ALD

  • 65 % de la base Sécu en cas standard
  • 100 % si : ALD (longue maladie), dialyse, chimiothérapie, sortie d'hospitalisation, hospitalisation de jour, soins palliatifs
  • Tiers payant : la Sécu règle directement le transporteur (pas d'avance)
  • Reste à charge (35 %) couvert par la mutuelle responsable
  • Au-delà de 150 km : accord préalable CPAM obligatoire

Comment organiser

  1. Demander prescription au médecin (mode + motif)
  2. Contacter une société de transport (liste CPAM ou annuaire)
  3. Comparer les disponibilités (24-72 h avant)
  4. Remettre la prescription au transporteur
  5. Recevoir une attestation après le trajet
  6. Pas d'avance de frais (tiers payant)

Lexique

  • VSL — Véhicule Sanitaire Léger, transport assis
  • Tiers payant — Pas d'avance de frais (la Sécu paie directement le transporteur)
  • Convention Sécu — Accord tarifaire entre l'Assurance Maladie et les transporteurs
  • Forfait départemental — Montant fixe ajouté au tarif kilométrique (varie par département)

Questions fréquentes

Ambulance, VSL ou taxi : quelle différence ?

AMBULANCE = transport ALLONGÉ avec brancard, équipe sanitaire (ambulancier diplômé d'État + auxiliaire). Pour patients nécessitant surveillance médicale, perfusion, oxygène, ou impossibilité de s'asseoir. VSL = VÉHICULE SANITAIRE LÉGER (Renault Trafic / Citroën Berlingo aménagé) avec 3 places passagers assises + adaptations (siège pivotant, marche). Pour patients pouvant rester assis mais nécessitant aide pour entrer/sortir, monter étages. TAXI CONVENTIONNÉ = véhicule standard avec chauffeur agréé Sécu. Pour patients autonomes nécessitant juste aide à la marche.

Faut-il toujours une prescription ?

OUI sauf urgence vitale (SAMU appelé directement). Prescription via FORMULAIRE CERFA n°11574*05 délivré par : médecin traitant, médecin hospitalier, dentiste, sage-femme. Indique : mode de transport, motif médical, distance, date, signature. À donner au transporteur AVANT le déplacement. Si transport répété (chimio, dialyse) : prescription valable plusieurs mois. Bonne pratique : conserver une copie pour l'historique.

Quels frais sont remboursés ?

BASE DE REMBOURSEMENT (par km) selon convention CNAMTS-Fédération des ambulanciers : (1) Ambulance : ~3,50 €/km + forfait départemental ; (2) VSL : ~1,50 €/km + forfait départemental ; (3) Taxi conventionné : tarif compteur taxi local. SÉCU rembourse 65 % de la base (35 % à la charge du patient ou mutuelle). 100 % si : (1) ALD reconnue ; (2) Pathologie nécessitant des déplacements RÉPÉTÉS (dialyse, chimio, rééducation cardiaque) ; (3) Sortie d'hospitalisation ; (4) Hospitalisation de jour. La mutuelle complète généralement les 35 %.

Que faire pour des trajets longue distance ?

AU-DELÀ DE 150 KM (rayon habituel) : DEMANDE D'ACCORD PRÉALABLE à la CPAM avant le voyage. Formulaire à remplir avec le médecin justifiant la nécessité (ex : consultation experte unique au CHU lointain, transfert vers établissement spécialisé). Délai d'instruction : 15 jours. Sans accord préalable : remboursement plafonné aux 150 km, le reste est à votre charge. POUR L'AVION : possible si justifié (mais rare), avec forfait spécifique sur dossier CPAM.

Le médecin a prescrit VSL mais je préfère un taxi : possible ?

OUI à condition que : (1) le TAXI soit CONVENTIONNÉ Sécu (vérifier liste sur ameli.fr) ; (2) la prescription mentionne VSL ou taxi (= remboursement identique). Quelques règles : pas plus de 3 patients en VSL/taxi conventionné (transport partagé possible — moins cher pour la Sécu). Tous les taxis ne sont PAS conventionnés. Liste : 'taxi conventionné' + nom de votre département sur ameli.fr.

Comment réserver et organiser ?

(1) MÉDECIN remet la prescription ; (2) APPELER une société de transport (annuaire local, liste CPAM) — comparer si plusieurs disponibles ; (3) Donner LE FORMULAIRE au transporteur (parfois envoi en amont) ; (4) Prendre RDV 24 H AVANT au minimum, plus tôt si possible ; (5) ATTESTATION RÉGLEMENTAIRE remise après transport. CPAM règle directement le transporteur (tiers payant), donc PAS D'AVANCE de frais en théorie. Si avance demandée : refuser et signaler à la CPAM.

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