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Démarches après décès 2026 : J0 à J30, checklist complète
Checklist complète des démarches après le décès d'un proche : J0 à J30. Pompes funèbres, mairie, banque, retraite, employeur, fournisseurs, succession notaire.
Checklist complète des démarches après le décès d'un proche : J0 à J30. Pompes funèbres, mairie, banque, retraite, succession notaire.
J0 — jour décès
- Médecin constate (certificat décès)
- Pompes funèbres (24/24, devis obligatoire)
- Prévenir famille proche
- Récupérer papiers défunt
J1-J6 — obsèques
- Déclaration décès mairie sous 24 h
- Inhumation ou crémation 6 jours ouvrables max
- Choisir cercueil, concession, cérémonie
- Coût moyen : 4 000-6 000 € (inhumation) ou 3 500-5 000 € (crémation)
J7-J30 — démarches
- Banques (blocage comptes)
- Caisses retraite (arrêt pension + demande réversion)
- Assurances (auto, habitation, vie)
- Mutuelle
- CPAM (carte vitale)
- Employeur si actif
- Bailleur si locataire
- Fournisseurs (EDF, gaz, eau, internet, téléphone)
- Impôts
- CAF si APL/APA
Succession
- Notaire obligatoire si immobilier ou patrimoine >5 000 €
- RDV dans le mois
- Acte notoriété, inventaire, déclaration succession, partage
- Coût ~1-3 % patrimoine
- Voir guide testament
Déclaration fiscale
- Délai 6 mois (12 mois si décès étranger)
- Majoration 0,4 %/mois après
- Abattements : enfant 100 000 €, conjoint exonéré, neveux 7 967 €
- Échelonnement possible 5 ans
Lexique
- Acte notoriété — Acte notarié identifiant les héritiers.
- Capital décès — 3 738 € Sécurité Sociale (salariés actifs).
- Concession — Emplacement cimetière (15-50 ans).
Questions fréquentes
Que faire le jour du décès (J0) ?
(1) Constatation décès : appeler médecin (traitant ou de garde) qui établit certificat médical de décès — indispensable pour toutes démarches ; (2) Si à hôpital ou EHPAD : équipe gère ; (3) Choisir pompes funèbres (24/24 disponibles) — devis avant signature obligatoire (réflexion possible) ; (4) Prévenir famille proche, amis ; (5) Récupérer papiers défunt (livret famille, carte identité, carte vitale, mutuelle, contrats assurance, factures) ; (6) Pas d'urgence pour la suite — prendre le temps.
Quels délais légaux ?
(1) Déclaration décès en mairie : 24 h après constatation (pompes funèbres font souvent) ; (2) Inhumation ou crémation : 6 jours ouvrables max après décès (en France métropole). Possibilité demander prolongation préfecture ; (3) Notification employeur (si actif) : sans délai légal mais rapidement ; (4) Notification banques, organismes : 1 mois recommandé (blocage comptes) ; (5) Succession au notaire : pas de délai imposé mais 1-3 mois conseillé ; (6) Déclaration succession fisc : 6 mois (sinon majorations 0,4 %/mois).
Combien coûtent des obsèques ?
Coût moyen 4 000-6 000 € pour inhumation, 3 500-5 000 € pour crémation. Variables : (1) Cercueil : 500-3 000 € selon matière ; (2) Concession cimetière : 100-2 000 € selon ville et durée (15-50 ans) ; (3) Prestations : transport, soins thanatopraxie, fleurs, cérémonie ; (4) Crémation : urne 100-500 €, dispersion ou jardin du souvenir gratuit. Devis OBLIGATOIRE avant signature. Compte du défunt peut payer obsèques (jusqu'à 5 000 € avant succession). Convention obsèques anticipée possible.
Que prévenir dans les 30 jours ?
Liste prioritaire J7-J30 : (1) Banques (toutes) : blocage comptes joint ; (2) Caisse retraite (de base + complémentaires) : arrêt pension + demande réversion ; (3) Assurances (auto, habitation, vie) ; (4) Mutuelle santé ; (5) Sécurité sociale (CPAM) : carte vitale ; (6) Employeur si actif (solde tout compte, indemnités) ; (7) Bailleur (si locataire) ; (8) Fournisseurs (EDF, gaz, eau, internet, téléphone) : changement nom ou résiliation ; (9) Impôts : déclaration spécifique ; (10) Caisse allocations familiales si APL/APA ; (11) Centre des impôts pour taxes.
Quand contacter le notaire ?
Notaire obligatoire si : (1) Patrimoine immobilier ; (2) Patrimoine financier supérieur 5 000 € ; (3) Testament existe ; (4) Donation précédente ; (5) Famille recomposée. RDV dans le mois après décès idéal. Notaire : (1) Établit acte notoriété (héritiers identifiés) ; (2) Inventaire patrimoine ; (3) Déclaration succession aux impôts ; (4) Partage entre héritiers. Coût ~1-3 % patrimoine. Choix libre du notaire (peut être différent du défunt). Voir notre
Pension de réversion comment et quand ?
Demande dès que possible (effet rétroactif limité à 12 mois, parfois moins). Démarche unique sur info-retraite.fr depuis 2020 : remplir formulaire commun toutes caisses (CNAV, AGIRC-ARRCO, fonction publique). Pièces : acte décès, livret famille, jugement divorce le cas échéant, derniers avis impôt, RIB. Délai d'instruction : 4 mois en moyenne. Possibilité allocation veuvage (si <55 ans). Voir notre
Comment payer les frais immédiats ?
(1) Compte bancaire défunt bloqué dès notification banque, MAIS possibilité débloquer jusqu'à 5 000 € pour frais obsèques sur présentation facture pompes funèbres (article L312-1-4 Code monétaire) ; (2) Avance famille remboursée par succession ; (3) Capital décès Sécurité Sociale : 3 738 € (2026) si défunt salarié actif (CDD/CDI <12 mois avant décès). Demande CPAM ; (4) Capital décès caisses retraite complémentaires : variable, ~3 mois pension. Voir notre
Et la déclaration succession aux impôts ?
Délai : 6 mois après décès (12 mois si décès à l'étranger). Au-delà : majoration 0,4 %/mois. Faite par notaire (recommandé) ou héritiers eux-mêmes. Inventaire complet patrimoine (immobilier, bancaire, mobilier valeur, assurance-vie, dettes). Calcul droits succession selon liens parenté et abattements (100 000 € par enfant, conjoint exonéré, neveux/nièces 7 967 €, autres 1 594 €). Paiement droits dans 6 mois. Échelonnement possible (5 ans, intérêts). Voir notre